Conditions générales de vente

1. Objet et définitions

Les présentes conditions de vente sont conclues entre

- d'une part la SARL LEADER MUSIC 1 domiciliée au 22, cours Julien 13006 Marseille au capital social de 15244,90 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 424679413, représentée par Mme Sylvie Elbaz en sa qualité de gérante dûment habilitée aux fins des présentes, ci-après dénommée MUSIC LEADER et éditrice sous l'enseigne MUSIC LEADER du site www.musique-leader.fr

et

- d'autrepart, toute personne physique ou morale désireuse d'effectuer un achat sur le site www.musique-leader.fr, ci-après dénommée l'ACHETEUR ou le CLIENT

MUSIC LEADER conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Acceptation des conditions générales

Quand l'acheteur clique sur le bouton COMMANDER durant le processus de commande, il déclare accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserves.

L'acheteur reconnaît qu'il a bénéficié de la part de MUSIC LEADER des conseils et des informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation des produits commandés à sa demande.

L'acheteur déclare être en mesure de contracter légalement ou, le cas échéant, représenter valablement la personne morale pour laquelle il s'engage.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par MUSIC LEADER après validation de la commande constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par MUSIC LEADER et l'acheteur.

3. Prix

Tous les prix indiqués sur les fiches produits du catalogue du site sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. MUSIC LEADER se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande .

4. Commandes

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Le site www.musique-leader.fr propose 4 méthodes de paiement :

  • a) Paiement par chèque :

    L’acheteur vérifie les produits contenus dans le panier, indique une adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.
    Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : "Paiement par chèque"
    Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton intitulé "Je confirme ma commande".
    Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
    Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de MUSIC LEADER à l’adresse suivante : MUSIC LEADER 22, cours Julien 13006 MARSEILLE. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés.
    Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. MUSIC LEADER expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions suffisantes.

  • b) Paiement sécurisé par carte bancaire

    Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte est réalisé par notre prestataire de paiement LE CREDIT MUTUEL. Les informations transmises sont chiffrées et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau.
    L’acheteur vérifie les produits contenus dans le panier, indique une adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le transporteur.
    Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : "Paiement par carte bancaire".
    L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à procéder au règlement de sa commande en cliquant sur le bouton affichant les cartes de paiement. L’acheteur est alors redirigé sur l’interface sécurisée LE CREDIT MUTUEL - CMC-CIC Pay@ment afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
    Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit.
    Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

  • c) Paiement sécurisé PAYPAL

    L’acheteur vérifie les produits contenus dans le panier, indique une adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : "Paiement par PAYPAL".
    L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton Confirmer ma commande.
    Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité les références de son compte PAYPAL. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé.
    Comme pour la carte bancaire, le paiement par PAYPAL est irrévocable.

  • c) Paiement par virement bancaire

    L’acheteur vérifie les produits contenus dans le panier, indique une adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur ainsi que le transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement : "Paiement par virement bancaire".
    La dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton intitulé "Je confirme ma commande".
    Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat.
    Dès validation, l’acheteur est informé par e-mail de l’enregistrement de sa commande.
    Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d'effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de MUSIC LEADER, dont les coordonnées lui seront communiquées.
    Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail.
    MUSIC LEADER expédiera les produits au plus tôt 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

5. Livraison

Une indication présente sur chaque fiche produit vous renseigne sur sa disponibilité et son délai de livraison :

- en stock livraison entre 4 et 10 jours à réception de votre paiement
- sur commande uniquement livraison dans un délai de 2 semaines avec confirmation

Dans certains cas, pour des raisons de disponibilité, une commande peut être expédiée en plusieurs fois.

Transporteur

La livraison est effectuée par la Poste. La remise du produit est faite à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande ou par un avis de mise à disposition en l'absence du client.

La livraison, payante ou gratuite, est toujours réputée effectuée en rez-de-chaussée de domicile.

La livraison est reconnue comme effectuée soit lors de la remise des marchandises par le transporteur au client (le bordereau de transport daté et émargé faisant foi) soit à la date de la première présentation des marchandises, si le client est absent.

Le client doit prendre toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur lors de la livraison, pour la vérification des marchandises, et leur conformité au bon de commande, tant en qualité qu’en quantité. Toute avarie ou manquant doit être signalé de manière très précise dans les 48 heures par lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas de transport par le service postal (petits colis), les conditions de type colissimo-suivi sont appliquées. En cas de produit égaré, la Poste impose un délai d’enquête qui peut durer jusqu’à 21 jours au terme duquel le produit peut être déclaré perdu. Alors seulement un nouveau produit de remplacement peut être expédié ou le remboursement du produit perdu peut être effectué à la demande de l’acheteur.

Délais de livraison

Le délai moyen de livraison est de 2 à 3 jours pour la France mais il ne constitue pas un délai de rigueur et nous ne pourrons voir notre responsabilité engagée en cas de retard de livraison indépendant de notre volonté (grèves ou autre cas de force majeure).

Attention, si vous choisissez de payer par chèque, la commande ne sera traitée qu'a réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Frais d'expédition

Les commandes sont livrables uniquement en France métroplitaine et Corse. Pour toute autre destination, l'acheteur devra consulter MUSIC LEADER

- Commande supérieure ou égale à 150 € : livraison gratuite
- Commande inférieure à 20 € : frais de livraison 6 €
- Commande comprise entre 20 et 50 € : frais de livraison 5 €
- Commande comprise entre 50 et 150 € : frais de livraison 10 €

6. Réserve de propriété

Les produits achetés demeurent la propriété de MUSIC LEADER jusqu’au complet paiement du prix par l'acheteur tous frais et taxes compris.

7. Droit de rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui sont à sa charge.

Le remboursement de ces marchandises n’aura lieu que si chacune et toutes les conditions ci-après sont réunies :

  1. Le retour doit avoir eu lieu dans les délais mentionnés.
  2. Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine intact.
  3. Les produits ne doivent pas avoir été utilisés, et les supports papier, cd, dvd, ne doivent pas avoir été défilmés (qu’il s’agisse de mode d’emploi, méthode, recueil, songbook, logiciel, ou de toute autre œuvre enregistrée ou imprimée).

Après retour et vérification des produits et des conditions ci-dessus, le remboursement des marchandises est effectué au plus tard dans les quatorze jours.

L'utilisation du droit de rétractation doit être effectuée par l'un des moyens suivants :

- un courrier postal à l’adresse suivante : MUSIC LEADER, 22 cours Julien, 13006 Marseille (FRANCE)
- le formulaire de contact du site web de MUSIC LEADER à la page https://www.musique-leader.fr/nous-contacter
- en evoyant un courriel (mail) à l'adresse contact@musique-leader.fr
8. Protection des données à caractère personnel

MUSIC LEADER s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur que ne sont collectées par MUSIC LEADER qu'aux fins du traitement des commandes.

MUSIC LEADER ne communique ces informations à aucune tierce partie.

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment :

- par courrier postal à l’adresse suivante : MUSIC LEADER, 22 cours Julien, 13006 Marseille (FRANCE)
- en utilisant le formulaire de contact du site web de MUSIC LEADER à la page https://www.musique-leader.fr/nous-contacter
- par email à l'adresse contact@musique-leader.fr
9. Droit applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.


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